La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
De nos jours, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue incontournable en raison de l’omniprésence des enjeux environnementaux et sociétaux. La gouvernance durable et...
Conseils juridiques
Vous êtes une marque de biens de consommation ou de services à la recherche de bonnes pratiques juridiques ? Trustt vous partage son expertise juridique afin de vous guider au mieux tout au long de votre activité.
La réglementation liée aux produits de votre secteur d’activité vous semble complexe à appréhender ? Alors cette rubrique est faite pour vous ! Retrouvez ici des contenus englobant les diverses thématiques du droit des affaires et des conseils adaptés, simples et intelligibles pour entreprendre en toute légalité !
Stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises cosmétiques
La propriété intellectuelle constitue l’épicentre de l’économie de l’immatériel. À l’heure actuelle, ces actifs équivalent à près de 85% de la capitalisation boursière immatérielle des multinationales cotées. Sur le plan juridique, la loi PACTE illustre la prise de...
Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle
L’irruption de l’intelligence artificielle dans notre quotidien impacte tous les secteurs d’activité par sa transversalité et son ancrage dans la digitalisation du commerce. L’appréhension juridique du système informatique intelligent est tout autant délicate...
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La conformité au droit des affaires
Quel que soit son secteur, une marque désigne, plus généralement, une entreprise exploitant une ou plusieurs activités. Cette exploitation doit être conforme à la législation en vigueur, et plus particulièrement au droit des affaires. Ce dernier désigne l’une des branches du droit privé, c’est-à-dire des règles relatives aux relations entre les entreprises. À titre d’illustration, il s’agit du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle… Finalement, le droit est omniprésent tout au long du cycle de vie d’une entreprise, de sa création en passant par son développement.
L’interdiction de l’expérimentation animale des cosmétiques
De nos jours, le bien-être animal est une préoccupation croissante au sein de notre société. La conciliation entre la prévention des effets néfastes d’un produit sur notre santé ou sur l’environnement – enjeu de santé publique – et la fin de la souffrance...
Les normes des produits cosmétiques bio
Les produits naturels et biologiques représentent un réel engouement auprès des consommateurs. Les entreprises cosmétiques se sont emparées du phénomène. Toutefois, ce marché est très contrôlé par les autorités en raison des enjeux de santé et d’environnement. En...
Des réglementations spécifiques pour chaque secteur
En sus du droit commun, toute marque devra se conformer aux réglementations inhérentes à la mise sur le marché de produits – ou services – de son secteur. Les experts juridiques Trustt vous aident à décrypter les normes européennes impératives pour les industries françaises cosmétiques, puéricultures, alimentaires, technologiques – et bien d’autres !
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2022
27
Le contrat d’influenceur
Aujourd’hui, les entreprises ont recours à des opérations de parrainage afin de toucher un public ciblé. Les influenceurs...
Avr
2022
27
La réglementation des produits cosmétiques
Lors de la commercialisation d’un produit cosmétique, la marque devra s’assurer que ses produits respectent bien...
La réglementation spécifique au secteur du digital
Aujourd’hui, le digital est au cœur du développement d’une marque. Toutefois, certaines notions afférentes sont encore juridiquement floues, en raison de leur émergence très récente, comme le marketing d’influence.
Dans ce cadre, Trustt vous permet d’obtenir les bonnes pratiques juridiques englobant les diverses problématiques des marques de biens de consommation et de services.
Dans ce cadre, Trustt vous permet d’obtenir les bonnes pratiques juridiques englobant les diverses problématiques des marques de biens de consommation et de services.