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Conseils juridiques

Vous êtes une marque de biens de consommation ou de services à la recherche de bonnes pratiques juridiques ? Trustt vous partage son expertise juridique afin de vous guider au mieux tout au long de votre activité.

La réglementation liée aux produits de votre secteur d’activité vous semble complexe à appréhender ? Alors cette rubrique est faite pour vous ! Retrouvez ici des contenus englobant les diverses thématiques du droit des affaires et des conseils adaptés, simples et intelligibles pour entreprendre en toute légalité !

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La conformité au droit des affaires

Quel que soit son secteur, une marque désigne, plus généralement, une entreprise exploitant une ou plusieurs activités. Cette exploitation doit être conforme à la législation en vigueur, et plus particulièrement au droit des affaires. Ce dernier désigne l’une des branches du droit privé, c’est-à-dire des règles relatives aux relations entre les entreprises. À titre d’illustration, il s’agit du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle… Finalement, le droit est omniprésent tout au long du cycle de vie d’une entreprise, de sa création en passant par son développement.

Des réglementations spécifiques pour chaque secteur

En sus du droit commun, toute marque devra se conformer aux réglementations inhérentes à la mise sur le marché de produits – ou services – de son secteur. Les experts juridiques Trustt vous aident à décrypter les normes européennes impératives pour les industries françaises cosmétiques, puéricultures, alimentaires, technologiques – et bien d’autres !

La réglementation spécifique au secteur du digital

Aujourd’hui, le digital est au cœur du développement d’une marque. Toutefois, certaines notions afférentes sont encore juridiquement floues, en raison de leur émergence très récente, comme le marketing d’influence.
Dans ce cadre, Trustt vous permet d’obtenir les bonnes pratiques juridiques englobant les diverses problématiques des marques de biens de consommation et de services.

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