Politique de protection des données personnelles
Juin 2021
Votre vie privée nous tient à cœur : grâce à cette politique de protection des données personnelles, vous êtes informé de la manière dont vos données sont recueillies, utilisées, divulguées, transférées et stockées, ainsi que vos droits y afférents.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données personnelles :
➝ Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, intitulé le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 ;
➝ Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».
Notre plateforme contient des liens vers d’autres sites internet, cela ne signifie pas que nous approuvons ces sites. Il est recommandé de consulter régulièrement les politiques de protection de données personnelles de ces sites tiers : leurs traitements des données personnelles sont potentiellement différents des nôtres.
Définitions
Dans le corps de la présente politique de protection des données personnelles, chacun des termes qui suit doit s’entendre au sens donné par sa définition.
- Avis: note, évaluation ou commentaire donné par un Participant sur la qualité d’un Produit ;
- Base de données des Participants : ensemble des Donnés à caractère personnel relatives aux Participants ;
- Client : personne physique ou morale faisant appel aux Services de Trustt ;
- Conditions Générales de Vente (CGV) : conditions applicables au Client achetant les produits ou services de Trustt ;
- Données à caractère personnel : toute information susceptible d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique ;
- Questionnaire : liste de questions en vue de répondre à une enquête ou sondage ;
- Logiciel : solution logicielle software as a service (Saas) accessible via un serveur à distance ;
- Opt-in : consentement d’une personne physique permettant l’envoi d’emailing ;
- Participant : consommateurs et influenceurs identifiés et/ou sélectionnés pour répondre aux différents questionnaires ;
- Utilisateur : personne utilisant les produits ou services de Trustt.
Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
FINALITÉ DE TRAITEMENT, DONNÉES COLLECTÉES ET BASE LÉGALE
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par Trustt sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services. Dans le cas où Trustt précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
FINALITÉ DE TRAITEMENT | DONNÉES COLLECTÉES | BASE LÉGALE |
Accompagnement client |
Noms, prénoms Adresse électronique Numéro de téléphone Conversations (ticket et échanges sur la plateforme) Logs et pages vues par la personne concernée Adresse IP Interactions avec logiciel |
Exécution d’un contrat |
Communication commerciale / fidélisation client/ newsletter |
Noms et prénoms Adresse électronique |
Intérêt légitime ou consentement |
Constitution d’une base de données dite “Influenceur” et sélection du panel influenceur |
Noms et prénoms Âge Réseaux sociaux et/ou URL de blog personnel Publications sur les réseaux sociaux et/ou blog Métadonnées des publications (localisation, date, commentaires, etc.) Langue de préférence Habitudes consommateurs |
Intérêt légitime |
Exécution du contrat dit d’influenceur |
Noms et prénoms Âge Adresse postale Adresse électronique Réseaux sociaux et/ou blog |
Exécution d’un contrat |
Facturation client |
Noms et prénoms, adresse postale (personne physique) ou dénomination sociale, adresse postale n° TVA (personne morale)
Adresse électronique Échanges par courriels Devis Factures Données de paiement (modalités de règlement, soldes, impayés, remises consenties) |
Exécution d’un contrat |
Gestion des avis / réponses aux formulaires |
Noms et prénoms Adresse postale Numéro de téléphone Âge Réseaux sociaux et/ou blog Information sur le Produit Réponses aux formulaires Adresse IP Nom d’utilisateur Mot de passe Langue de préférence |
Intérêt légitime |
Gestion des demandes de droits des personnes concernées |
Noms et prénoms Adresse postale Adresse électronique Échanges de courriels Copie de la pièce d’identité |
Obligation légale |
Gestion de la comptabilité et des contentieux |
Noms et prénoms Adresse postale Adresse électronique Données de paiement Devis Factures Échanges par courriels |
Obligation légale |
Sondages |
Noms et prénoms Âge Habitudes consommateurs et avis |
Intérêt légitime |
Nous vous demandons de ne pas partager avec nous des documents personnels ou des informations sensibles comme toute information sur la santé, croyances religieuses, etc.
Nous collectons directement vos données personnelles lorsque vous fournissez vos coordonnées pour créer un compte chez nous ou lorsque vous interagissez avec notre Logiciel (par exemple, en laissant un avis grâce à notre Logiciel).
En sus, nous collectons indirectement vos données personnelles lorsque nous recevons des informations vous concernant de la part de tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.).
L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
- Améliorer notre plateforme et nos services ;
- Établir des sondages pour Trustt et nos Clients ;
- Fournir nos services via notre Logiciel ;
- Former notre personnel ;
- Gérer la comptabilité et les contentieux ;
- Obtenir des avis qualifiées pour Trustt et nos Clients ;
- Sécuriser notre plateforme.
DURÉE DE CONSERVATION
Conformément à la réglementation en vigueur, nous conservons et stockons les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies au sein des présentes.
FINALITÉ DE TRAITEMENT | DURÉE DE CONSERVATION | BASE LÉGALE |
Gestion de la comptabilité et de la facturation | 10 ans | L. 123-22 du Code de commerce |
Gestion d’un fichier client | Pendant la durée de la relation commerciale. À compter de la fin de cette relation commerciale, elles seront conservées au maximum pendant 3 ans aux fins de prospection commerciale |
Norme simplifiée n°48 |
Gestion d’un fichier de prospect | À compter de la collecte des données personnelles ou du dernier contact émanant du prospect, ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans |
Norme simplifiée n°48 |
Obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants / entre commerçants et non-commerçants | 5 ans | L.110-4 du Code de commerce |
Gestion des contentieux | jusqu’à son terme | Norme simplifiée n°48 |
Statistiques d’audience | Ces données ne seront conservés moins de 13 mois | Norme simplifiée n°48 |
STOCKAGE, TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Trustt vous garantit que vos données personnelles n’ont jamais été vendues à des tiers et ne le seront jamais.
Néanmoins, nous tenons à vous informer que vos données personnelles pourront être partagées avec des tiers sélectionnés. Dès lors, nous nous engageons à vérifier que l’ensemble des sous-traitants et partenaires respectent la réglementation en vigueur et plus précisément le RGPD. Ces sous-traitants et partenaires ne disposeront que d’un accès limité et contrôlé de vos données personnelles aux fins strictement délimitées par l’exécution de leurs prestations.
Certains de ces sous-traitants ou partenaires peuvent se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Dès lors, nous veillons à ce que les garanties nécessaires soient mises en place afin de garantir à un niveau de protection suffisant afin que le respect de la réglementation en vigueur ne soit pas compromis.
En tout état de cause, Trustt a mis en œuvre des mesures techniques afin de protéger vos Données contre toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation des données personnelles à des personnes non autorisées. Pour ce faire, Trustt garantit :
- Des techniques d’anonymisation et de pseudonymisation de vos Données ;
- Des sauvegardes régulières de vos Données ;
- Une protection au niveau du contrôle d’accès de vos Données grâce à des mesures d’authentification et contrôle d’autorisation ;
- Des actions de sensibilisation des collaborateurs et bonnes pratiques relatives au traitement des données personnelles.
En sus, nous exigeons de la part de nos partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Nonobstant toutes ces mesures et nos efforts, il convient d’attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Dès lors, il est impossible de garantir une sécurité sans faille du traitement de vos Données.
Par conséquent, en cas de violation, Trustt s’engage à notifier à la CNIL la violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées et ce, dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment de différents droits à l’égard du traitement de vos données personnelles.
➝ Droit d’accès
Vous pouvez accéder à vos données personnelles. Si vous possédez un compte utilisateur Trustt, vous pouvez accéder à vos données personnelles relatives à votre compte, incluant vos avis. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@trustbeauty.io afin de demander des informations sur vos données personnelles.
➝ Droit à la portabilité
Vous pouvez demander le téléchargement de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@trustbeauty.io
➝ Droit de rectification
Si vous avez un compte utilisateur Trustt, vous pouvez vous-même procéder à la modification de vos informations personnelles. À défaut, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@trustbeauty.io afin de demander la rectification de vos données personnelles.
➝ Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse électronique suivante contact@trustbeauty.io
➝ Droit à la limitation et à l’opposition
Dans les cas où nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez retirer votre accord à tout moment afin de limiter la collecte de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse électronique suivante contact@trustbeauty.io
➝ Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, lorsque vos droits ne semblent pas respectés. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
Nous vous garantissons de vous répondre au maximum dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande, sous réserve de nous adresser en pièce jointe une copie de votre pièce d’identité.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société MAKEUP BAG.
SAS Makeup Bag
16 quai Alphonse le Gallo
92 100 Boulogne-Billancourt (FRANCE)
RCS Nanterre : 791 644 958
N° TVA : FR 78791644958
Déclaration CNIL : n°1799236 v 0
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Les informations relatives à la société MAKEUP BAG sont disponibles dans ses mentions légales.