Depuis plusieurs mois, la loi influence en projet fait parler d’elle.
Son but ? Réguler le travail des créateurs de contenus, dont les influenceurs. Régulièrement pointés du doigt, ils sont accusés, parfois, de faire de la publicité déguisée sous-couvert de recommandations et conseils à leurs abonnés.
C’est désormais chose faite, du moins en partie : la loi influence du 9 juin 2023 a été adoptée au Parlement et au Sénat à l’unanimité afin de lutter contre les dérives observées sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années, et encadrer la création de contenu par les influenceurs. Il ne reste plus qu’à attendre les décrets à venir pour préciser son application…
En tant qu’influenceur, marque, agence ou plateforme communautaire, il est désormais indispensable de connaître et de s’aligner avec ces mesures, les cas d’application, les mentions obligatoires et les secteurs réglementés.
Quelles sont les conséquences de la loi influence ? Comment sont désormais encadrées les partenariats entre une marque et un créateur de contenu ? Qu’est-ce qui est désormais interdit et sanctionné ? Explications.
Sommaire
Une mise au point essentielle : définition d’influenceur et d’agence d’influenceur
La loi influence du 9 juin 2023 concerne plusieurs acteurs de l’influence, à savoir : les influenceurs (dont mineurs), les plateformes qui hébergent leurs contenus, ainsi que les agences d’influence.
Dans la continuité de la loi, un guide de bonne conduite à destination des créateurs de contenu a été publié par le Ministère de l’Economie, reprenant les droits et devoirs des influenceurs, ainsi que les lois auxquelles ils sont soumis.
La définition de l’influenceur : un encadrement strict et des termes clairs
Au regard du manque de consensus et de clarté, la première pierre a été posée : définir le terme d’influenceur.
Les influenceurs sont des personnes qui, contre rémunération ou avantage en nature “mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer” sur Internet et produisent “des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque”.
Les ambassadeurs de marque recevant des produits à titre gratuit pour donner leur avis et partager leurs ressentis auprès de leur communauté sont donc également concernés par cette définition.
“C’est dans l’intérêt de l’immense majorité : celle qui a un comportement responsable, respectueux des règles, qui ne mérite pas de voir son image polluée par une minorité malhonnête.” – Stéphane Vojetta, député au Parlement.
Depuis le début, chez Trustt, nous avons toujours cru en l’existence d’une influence responsable, d’un choix sélectif de créateurs de contenus engagés et soucieux de leur impact sur leur audience.
Parce qu’il est aussi de notre ressort de rendre la création de contenu plus responsable, engagée et transparente.
L’activité d’agent d’influenceur : un intermédiaire qui n’échappe pas à sa responsabilité
Concernant l’agence d’influence ou l’activité d’agent d’influenceur, il s’agit de l’intermédiaire qui met en relation ces créateurs de contenus avec les marques.
Un décret viendra définir le seuil de rémunération ou d’avantage en nature au-delà duquel les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs devront passer des contrats écrits.
Les clauses obligatoires des contrats écrits :
- Le détail des missions confiées,
- Les conditions de rémunération,
- La soumission des contenus au droit français dès lors que l’audience visée est en France.
Concernant la responsabilité en cas de manquement : elle est solidaire et partagée entre la marque, l’influenceur et son agent. Autant dire qu’il s’agit désormais d’être attentif au moment de la sélection des influenceurs de vos campagnes marketing, et de tisser des liens basés sur la confiance et l’exemplarité.
Concernant les influenceurs résidant à l’étranger en dehors de l’Europe (vous pensez à Dubaï ? Nous aussi !) : ils ont l’obligation de désigner un représentant légal dans l’Union Européenne et de souscrire une assurance civile au sein de l’UE à partir du moment où l’audience cible est en France…
Le cas des enfants influenceurs commerciaux
La loi influence prévoit que les règles sur le travail des mineurs Youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos (loi du 19 octobre 2020) s’étendent désormais à toutes les plateformes sociales en ligne (Instagram, TikTok, Snapchat, etc).
Aussi appelés “enfants influenceurs commerciaux”, ils bénéficient maintenant de la protection prévue par le Code du travail. Les parents doivent signer leurs contrats avec les marques et mettre de côté une part de leurs revenus, disponibles à leur majorité.
Mais la loi n’a pas oublié les plateformes en ligne : elles doivent obligatoirement mettre à disposition des utilisateurs des moyens (boutons, aide, etc) pour signaler les contenus illicites. Youtube, TikTok ou Instagram : ces réseaux sociaux devront alors retirer ces contenus dans les plus brefs délais.
Influence : vers une réglementation plus claire pour lutter contre les dérives
Il va sans dire que la réglementation en matière de publicité n’a pas suffit à éviter les arnaques et abus de confiance pratiqués par certains influenceurs.
La nouvelle loi influence est venue poser sa pierre à l’édifice afin de rappeler que les influenceurs sont soumis au respect du cadre légal sur la publicité et la promotion de biens et services, aussi appelée loi Evin.
Ainsi, les influenceurs ont notamment l’interdiction de faire la promotion :
- Des pratiques de chirurgie à visée esthétique ;
- Des produits et services financiers (dont les crypto-monnaies ou les NFT) ;
- De l’abstention thérapeutique ;
- Des produits à base de nicotine ;
- Des abonnements à du conseil ou des pronostics sportifs.
Les contenus commerciaux contenant des animaux sauvages sont prohibés, et la publicité des jeux d’argent et de hasard est encadrée (afin de protéger les mineurs), tout comme celle concernant l’inscription à des formations professionnelles via le CPF.
Et le dropshipping ? Les influenceurs faisant la promotion de produits (souvent de piètre qualité), contrefaits ou non livrés, seront tenus pour responsables envers les acheteurs. Et il était temps !
Une meilleure transparence : des utilisateurs informés et sensibilisés
Parce que les utilisateurs des réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux (et de plus en plus jeunes), le contrôle de la réception des messages produits par les créateurs de contenus relève de l’impossible.
Et les conséquences doivent nous alerter : développement de troubles alimentaires, recours à des médicaments en accès libre sans avis médical, sentiment d’insatisfaction corporelle face aux corps “parfaits”.
Pour une meilleure information de leurs abonnés, les influenceurs tels que définis par la loi doivent indiquer de manière claire et visible la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur les contenus concernés.
Et pour protéger les jeunes utilisateurs (mais pas que) : les photos et vidéos de visages ou corps retouchés ou réalisés par une intelligence artificielle doivent afficher la mention “images retouchées” ou “images virtuelles”.
Dans les collèges : les élèves seront sensibilisés sur le sujet des publications à propos sexistes, aux risques d’arnaques en ligne et aux outils à disposition sur les plateformes pour signaler les contenus illicites.
Contrôler et sanctionner les abus sur les réseaux sociaux : oui, mais comment ?
Côté influenceurs : en cas de violation des interdictions ou des obligations prévues, ou si le créateur de contenu dissimule de manière intentionnelle la collaboration commerciale de son contenu, il encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende, ainsi qu’une interdiction de poursuivre son activité.
Côté plateformes : les réseaux sociaux doivent collaborer avec l’État dans le but de réguler le secteur de l’influence commerciale et contribuer à une information claire auprès du public sur les obligations qui pèsent sur les agences d’influence, les marques, et les influenceurs.
Loi influence : une avancée nécessaire, mais difficilement applicable ?
Cette loi a provoqué un petit ras-de-marée dans le monde de l’influence : il ne sera désormais plus “toléré” les “outfit of the day” sans mention que le sac, la veste ou les bijoux ont été envoyés à titre gratuit par la marque ou une agence.
Finies les “routines skincare” du matin postées innocemment en stories Instagram, sans la moindre précision que la marque a envoyé un colis entier avec pour bénéficier de la visibilité de l’influenceur ? Interdit, le placement discret en post (et sans mention) d’une crème visage reçue gratuitement ?
Une avancée majeure, qui a d’ailleurs fait le tour des actualités mondiales :
La #LoiInfluenceurs a une répercussion planétaire.
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) June 16, 2023
Partout autour du 🌎, les médias soulignent avec envie que la France 🇫🇷 est le premier pays à réguler l'influence commerciale.
Une loi d'initiative parlementaire qui, je l'espère, inspirera bientôt les législateurs en 🇪🇺 et dans… pic.twitter.com/gRzbXDeR6D
Mais plusieurs questions se posent encore : comment est-il possible, d’un point de vue pratique, de placer un “contrôleur” derrière chaque créateur de contenu ? Qu’il ait 1000 ou 15 000 abonnés ? Comment s’assurer que tous les utilisateurs des réseaux sociaux bénéficient d’une information claire et complète sur leurs droits, et leurs obligations ?
Aujourd’hui, au regard de la loi, nous pouvons donc tous être potentiellement des influenceurs. Une avancée légale, certes, mais qui soulève des questions… A voir si les décrets à venir sauront répondre aux problématiques pratiques.
